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Conditions générales de vente

Le Vin Devant Soi
4 rue du Collège du Roure, 84000 Avignon
Tél-fax : 04 90 82 04 39
www.levindevantsoi.fr
Courriel : contact@levindevantsoi.fr

 Conditions générales de vente  

I. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par la société Le Vin Devant Soi, des produits proposés sur son site www.levindevantsoi.fr. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.levindevantsoi.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine et à l’international. L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société Le Vin Devant Soi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

II. Identité de la Société

Le Vin Devant Soi
Siège Social : 4 rue du Collège du Roure, 84000 Avignon
R.C.S. Avignon 507 533 156 00018
Siret : 507 533 156 000 18
TVA FR 83 507 533 156
Tél-fax : 04 90 82 04 39
Courriel : contact@levindevantsoi.fr

III. Accès au site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.levindevantsoi.fr. L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

IV. Contrat et Commandes

4.1 Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.levindevantsoi.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de la société Le Vin Devant Soi. La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles dans la cave de la société Le Vin Devant Soi ou sous réserve des commandes auprès des fournisseurs. Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un courriel avertissant l’Acheteur de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, la société Le Vin Devant Soi se réserve le droit de proposer au client un modèle équivalent, ou d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci. Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un courriel avertissant l’Acheteur de la rupture de stock. La société Le Vin Devant Soi se réserve la possibilité de proposer un article équivalent ou d’annuler l’article manquant de la commande et de procéder à son remboursement. En cas de commande d’un produit à disponibilité différée, la commande ne sera traitée et expédiée qu’une fois que tous les produits seront disponibles. Si l’Acheteur souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique. La société Le Vin Devant Soi se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4.2. Tarifs

Les prix affichés sur le site Internet de la société Le Vin Devant Soi, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande de l’Acheteur est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société Le Vin Devant Soi à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

4.3. Commande

L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site www.levindevantsoi.fr et sa validation par l’Acheteur intervient au moment où l’Acheteur clique sur le choix mode de paiement sur la page « Règlement ». Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par la société Le Vin Devant Soi par courrier électronique.

V. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. La société Le Vin Devant Soi se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants :

Carte Bleue / Visa / Master Card

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et nous sommes partenaires d’ATOS ORIGIN, un des plus importants opérateurs internationaux de paiements en ligne. Ce procédé rend absolument inaccessibles toutes les informations bancaires de paiement, y compris pour Le Vin Devant Soi. Lorsque vous réglez votre commande sur notre site, vous êtes redirigé vers les serveurs sécurisés de notre banque Crédit Agricole qui prend en charge votre paiement par carte bancaire. Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), ne nous sont pas communiquées et ne transitent que sous forme cryptée à travers le réseau. Vous pouvez régler votre commande à l’aide d’une des cartes de paiement suivantes : Carte bleue, Visa et MasterCard.

Chèque bancaire
La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception et encaissement par la société Le Vin Devant Soi du chèque de règlement. Les données enregistrées par le système informatique de la société Le Vin Devant Soi constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société Le Vin Devant Soi et ses clients. La société Le Vin Devant Soi se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

VI. Livraison et Réception

6.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine ou à l’international. Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par l’Acheteur lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée. Le traitement des commandes se fait du lundi au samedi. Sous réserve de la disponibilité des produits, la société Le Vin Devant Soi fera son possible pour que la commande soit expédiée dans les délais affichés sur la fiche produit et à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande. La date de livraison souhaitée qui peut être demandée lors de la commande est une indication et n’a pas de valeur contractuelle. Lors d’une passation de commande, l’Acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : – Adresse e-mail – Nom et Prénom – Adresse (numéro de la rue, de l’avenue ou du boulevard) et bâtiment (numéro et/ou lettre) – Ville – Code postal – Téléphone. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Le Vin Devant Soi ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par la société Le Vin Devant Soi. La facture de la commande est envoyée par courriel au client dès le départ de son colis. Les données enregistrées par le système informatique de la société Le Vin Devant Soi constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société et ses clients.

7.2. Zone de livraison

La zone de livraison comprend la France métropolitaine, la Corse, ainsi que les pays de l’Union Européenne. Le choix du transporteur est fait par la société Le Vin Devant Soi au moment du traitement de la commande. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de la société Le Vin Devant Soi. La société Le Vin Devant Soi est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur. Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. La société Le Vin Devant Soi vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée. Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez la société Le Vin Devant Soi, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client. En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’Acheteur est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement sur un constat l’anomalie auprès du livreur et de signaler ces incidents à la société Le Vin Devant Soi par courriel dans la rubrique « Contact ».

 

VII. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à la société Le Vin Devant Soi dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, accompagnés du bon de livraison signé et accompagné de la mention manuscrite « bon de retour ».

VIII. Réserve de propriété

La société Le Vin Devant Soi conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

IX. Responsabilité

La société Le Vin Devant Soi ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications. La société Le Vin Devant Soi ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La société Le Vin Devant Soi ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. Le site Internet de la société Le Vin Devant Soi contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. La société Le Vin Devant Soi ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

X. Produits non conformes

La société Le Vin Devant Soi ne saurait être tenue pour responsable de la non-conformatité d’un produit vendu sur son site. S’il advenait qu’une bouteille présentait un défaut (goût de bouchon, arômes déviants, brettanomyces, etc.), il appartiendrait au client de retourner la bouteille en question à ses frais à la société Le Vin Devant Soi qui, après avoir constaté la présence d’un défaut dans le produit, veillerait au remplacement du-dit produit.

XI. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XII. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

XIII. Loi applicable et juridiction compétente

La vente de produits de la société Le Vin Devant Soi est soumise à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société Le Vin Devant Soi et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal d’Avignon.

XIV. « Informatique et Libertés »

Les informations collectées par la société Le Vin Devant Soi lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la société Le Vin Devant Soi et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société Le Vin Devant Soi. Par l’intermédiaire de la société Le Vin Devant Soi, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de la société. Si l’Acheteur souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer la société Le Vin Devant Soi par courrier ou par courriel dans la rubrique « Contact ».